L’émolument du notaire peut être fixe, c’est à dire un montant déterminé en Euros ou proportionnel, dont la valeur est exprimée en pourcentage du bien ou actif objet de la prestation). Si la lecture du tarif des notaires est relativement simple, il est parfois difficile de s’y retrouver tant le nombre de prestations est important. Pour essayer de calculer le montant de la rémunération du notaire, il faut :
– 1 – Repérer la liste des formalités nécessaires à l’acte dans le tableau 5 annexé à l’article R. 444-3 ;
-2 – Consulter le tarif de chacune des formalités nécessaires à l’acte dans l’Arrêté du 26 février 2016 fixant les tarifs réglementés des notaires ;
source : le Blog Patrimoine